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CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions qui définissent les conditions applicables entre, d’une part, 97 Studio SPRL, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0840.726.318, 54/22, Place Saint-Michel à 4000 LIEGE ci-après, dénommée «97 Studio» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de RFCL Shop (www.fcliege-fanshop.be), ci après, dénommées «le client».


Article 2 – Application

Les conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.fcliege-fanshop.be


Toute commande effectuée auprès de 97 Studio entraine obligatoirement la validation des conditions générales de vente et entraine donc l’acceptation, sous réserve de celles-ci.


97 Studio pourra modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Le client est sensé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les closes et renoncer à prévaloir de ses conditions d’achat.


Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par 97 Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 – Produits

3.1 Les produits proposés sur le site www.fcliege-fanshop.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site www.fcliege-fanshop.be au moment de passer la commande. Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.

3.2 Les produits proposés sur le site www.fcliege-fanshop.be sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de 97 Studio ne pourra être engagée.


Article 4 – Commande

4.1 Le site www.fcliege-fanshop.be vous propose divers articles classés par catégorie de produits. Pour acquérir un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix, de sélectionner la taille et/ou couleur et de cliquer sur « ajouter au panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement.


4.2 La vente sera considérée comme définitive lorsque 97 Studio aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.fcliege-fanshop.be.

4.3 Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse info@fcliege-fanshop.be.


Article 5 – Prix des produits

5.1 Les prix repris dans le catalogue de produits du site www.fcliege-fanshop.be sont libellées en EURO, TVA comprise, et hors participation des frais d’expédition.

5.2 Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui seraient imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.


Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Le client est tenu de payer la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.

6.2 Concernant les modalités de paiement, le site internet www.fcliege-fanshop.be dispose d’un système de paiement sécurisé, passant par les services Paypal e-commerce (solution de paiement sécurisé conçue pour les sites de e-commerce).


6.3 Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :

  • Les cartes de crédit : VISA/MASTERCARD
  • Les cartes de débit : BANCONTACT/MISTER CASH
  • Paiement via PAYPAL
  • Virement bancaire sur notre compte bancaire (Toute commande payée par virement sera réservée pendant 5 jours à compter de sa validation. Au-delà de ce délai, elle sera annulée. Le client en sera averti par e-mail).

6.4 En cas de suspicion de fraude, 97 Studio se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers le client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.


Article 7 – Frais et délais de livraison

7.1 Les colis sont envoyés par 97 Studio à l’adresse communiquée par le client, aux risques et périls de celui-ci.


7.2 Les frais de livraison sont à charge du client et s’élèvent à 10 € pour toute livraison en Belgique, en France, au Luxembourg et en Allemagne, hors offre promotionnelle. Pour les autres pays : Canada (Québec) à 37€, Espagne à 31€, Italie à 21€, Pays-Bas à 11€, Suisse à 22€ et Royaume-Uni à 19€. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 150 € (voir les pays pour lesquels cette offre est applicable : http://www.fcliege-fanshop.be/pages/livraison).


7.3 Les délais de livraisons qui sont indiqués lors de la commande sont purement indicatifs. Leurs non-respect ne pourraient en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client, ni une résiliation de la commande.


7.4 Les livraisons sont prises en charge par la société DPD (www.dpd.com). Conformément à sa politique, après une tentative de livraison infructueuse, le livreur déposera un avis de passage sur lequel sera renseigné le "parcelshop" le plus proche où vous pourrez retirer votre colis contre l'avis de passage ou le numéro de tracking du colis.

 


Article 8 – Renonciation à l’achat

8.1 Conformément à la loi du 06/04/2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison pour retourner, à ses frais, risques et périls, les produits achetés ne lui convenant pas.


8.2 Seuls les produits renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abimé ou son emballage d’origine ne sera ni échangé, ni remboursé.

8.3 Dans le cas où le retour est validé par 97 Studio, le client pourra demander soit le remboursement soit l’échange du produit.


Article 9 – Protection de la vie privée

9.1 Conformément à la loi relative la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère privé, les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte sont exclusivement destinées à l’usage interne par 97 Studio. 97 Studio s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers.


9.2 Le client dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de modifier, de rectifier et d’opposition à ses données personnelles.


Article 10 – Compétence

Tout litige direct ou indirect à 97 Studio avec le client est de la compétence des cours et tribunaux de Liège. Les relations contractuelles de 97 Studio avec le client sont régies par le droit belge.

 

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